Dépôt des cartes et plans de la Marine

En 1720, un service de la Marine est créé pour réunir des plans, cartes, journaux et mémoires concernant la Marine. Le dépôt des cartes et plans, en plus de son rôle de conservation des documents, devient rapidement lieu de production de cartes. En 1773 il obtient le monopole de la confection des cartes marines en France.

Arrêt du Conseil du Roi du 5 octobre 1773 : « (…) Sa Majesté [avait] ordonné en 1720 l’établissement d’un dépôt des cartes, journaux et mémoires maritimes, observations astronomiques, et opérations topographiques dont il a déjà été formé des cartes meilleures que celles dont on se servait auparavant ; étant d’ailleurs informée, Sa Majesté, que ce dépôt précieux et qui le deviendra chaque jour de plus, est actuellement en état de produire les fruits d’utilité que Sa Majesté a eu en vue en l’établissant. Ouï le rapport du sieur de Boynes, ministre secrétaire d’Etat ayant le département de la marine, Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne : qu’à l’avenir, toutes les cartes marines, portulans et instructions nécessaires pour la conduite des vaisseaux tant de guerre que de commerce du royaume, soient exclusivement composés, dressés et publiés au dépôt de Sa Majesté par des personnes capables de s’en bien acquitter et que ces ouvrages soient toujours accompagnés d’analyse imprimées et indicatives des autorités dont on se sera appuyé, non seulement afin d’inspirer aux navigateurs une juste confiance, en leur exposant au vrai le degré d’exactitude ou de doute que comporte ces cartes dans chacune de leurs parties ; mais encore, afin de les garantir de l’incertitude dangereuse où les jetterait un amas de cartes que pourraient publier sans cela, des particuliers qui, quoique dénués de matériaux suffisants pour les construire, les annoncent cependant sous des titres fastueux et exagérés, pour en activer la vente : qu’en conséquence, nul particulier, savant, géographe, hydrographe, officier de marine, pilote, ne pourra publier ces tels ouvrages, sans commission expresse. »

Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) prolonge actuellement les missions du dépôt des cartes et plans.